Statuts et Réglement intérieur de la JPS national

JPS nationale: dont la violation expose a des sanctions dont la nature et les
conditions d’application y’sont définies.
Adopté à Dakar le 23 Décembre 2017.

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La Jeunesse Patriotique du Sénégal (JPS)SAINT-LOUIS

« LE DON DE SOI POUR LA PATRIE »

Chapitre 1:PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1.-Dénomination et siège.

Il est créé,conformément à Iarticle 8.3 des Statuts du parti politique Patriotes Affricains du
Sénégal pour le Travail,I/Ethique et la Fraternité (PASTEF)ci-après dénommé
《Le Parti》,un mouvement dénommé JEUNESSE PATRIOTIQUE DU SENEGAL,en abrégé
《JPS》.
Le siège de la JPS correspond au siege du Parti au niveau duquel un bureau lui est
pourvu.Il peut toutefois etre déplacé en tout autre lieu situé sur le territoire Sénégalais,
par décision du Comité de Pilotage ci-après dénommé《 Le COPIL》et en concertation
avec le bureau exécutif national de la JPS.
La durée du mouvement correspond à celle du Parti.
Il peut toutefois etre dissout ou scindé dans les conditions et formes fixées par le statut
et règlement intérieur du Parti.

Article 2.-Objet de la JEUNESSE PATRIOTIQUE DU SENEGAL.

La JPS se veut un cadre de rencontre et d’action politique des jeunes du Sénégal qui
ont choisi d’adhérer à PASTEF-LES PATRIOTES.A ce titre et a Iinstar des autres
mouvements qui composent le parti,la JPS constitue une opportunité offerte à ces
derniers de participer a la vie et a Ianimation du Parti notamment sur les questions
liées à la jeunesse.

Article 3.-Qualité de membre

La JPS est ouvert a tous les jeunes du Sénégal,dont I’age est compris entre dix-huit
(18)et trente-cinq(35)ans, dans le respect des libertes individuelles et collectives,
sans distinction aucune,qu’elle soit fondée notamment sur la religion,la race,le sexe,
I’ethnie ou le terroir.
Cette disposition ne s’applique pas aux élèves des colleges et lycées qui sont membres
du Parti,adhérant au Mouvement et dont lâge peut être inférieur à 18 ans.
L’adhésion à la JPS est volontaire,individuelle et se materialise par Iacquisition de la
carte de membre du Parti et après avoir justifié son statut de jeunes sénégalais par la
communication,par lintéressé,de sa carte nationale d’identité.
La qualité de membre se perd dans les conditions fixées par les statuts et règlement
intérieur du Parti.

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Chapitre 2:Gouvernance de la JPS

Section 1.Organisation de la JPS

Article 4.Organes et instances.

La JPS comprend, aux niveaux local et national et international les organes et instances
suivants:
-les cellules des lycées et collèges,
les sections universitaires ou d’établissements d’enseignement supérieur ou de
formation professionnelle ou de ville à l’étranger,
-les coordinations communales ou de pays à l’etranger;
-et les fédérations départementales..
Sous-section 1:Les structures de base.

Article 5:La cellule

Dans chaque lycée et collège du Sénégal est constituée une cellule de la JPS.
Le BEN doit aussi,en collaboration avec les bureaux des sections et de coordinations de
pays à létranger mettre en place respectivement une cellule dans chaque quartier ou
village du Sénégal et dans chaque ville à l’étranger ou le Parti dispose respectivement
d’une section ou d’une coordination.
La cellule a un rôle d’animation politique et d’impulsion du travail des membres de la
JPS en veillant à leur cohérence et à leur complementarité avec les activités déroulées
par les autres structures du Parti dans la localité du ressort de laquelle se trouve la
cellule.
Elle se réunit au moins une fois par mois en réunion de cellule sur convocation de son
Coordonnateur qui fixe Iordre du jour et précise le lieu de la tenue de la réunion après
concertation avec les autres membres de la cellule.
La cellule est constituée par lensemble des apprenants qui etudientes dans
établissement ou résident/exercent dans la ville à l’étranger, les quartiers, les village ou la
cellule est créée et ayant adhéré au Parti.
Elle est placée sous la direction d’un(01)responsable de cellule et de la vie militante et
d’un(1)adjoint qui gère la trésorerie et la logistique.

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Les membres de chaque cellule sont chargés collégialement de la massification de la
JPS dans le respect des textes qui encadrent leur miltantisme.

Article 6:la section d’etablissement d’enseignement supérieur.

Les sections d’etablissement d’enseignement supérieur correspondent à celles créées
par les instances habilitées du Parti, en rapport avec le Bureau Exécutif National de la
JPS, dans les établissements d’enseignement supérieur au Sénégal. Il s’agit des
universités (publiques et privées)et autres instituts supérieurs de formation technique
et professionnelle.
La section a un rôle d’animation politique et dimpulsion du travail des membres de la
JPS en veillant à leur cohérence et à leur complementarité avec les activités déroulées
par les autres structures locales et nationales du Parti dans la localité du ressort de
laquelle se trouve ledit établissement.
Elle se réunit au moins une fois par mois en réunion de section sur convocation de son
Coordonnateur qui fixe Iordre du jour et précise le lieu de la tenue de la réunion après
concertation avec les autres membres du Bureau.

Article 7.Le Bureau de la section d’établissement d’enseignement supérieur.

Les membres de PASTEF-LES PATRIOTES, régulièrement inscrit dans un établissement
dans lequel est installé une section de la JPS, réunis en Assemblée générale ordinaire
élisent tous les (03)ans les responsables du bureau de la section.
Le bureau comprend obligatoirement:
-un(01)délégué de section, chargé de I’animation et de la vie militante au niveau de la
section.
-un (01)délégué de section adjoint, porte-parole et chargé de la communication de la
Coordination.
-un (01)Secrétaire en charge des convocations et des comptes rendus,
-un(01)adjoint au secrétaire en charge de I’animation, des convocations et des
comptes rendus,
-un (01)Chargé du système d’information qui gère le fichier des membres,
-un(01)adjoint au chargé du système d’information qui gère le fichier des membres,
-un(01)trésorier chargé de la comptabilité.

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-un (01)adjoint au trésorier chargé de la comptabilité,
-deux (02)commissaires aux comptes.
Ils représentent la section à I’Assemblée générale de la Jeunesse Patriotique du
Sénégal.
Le bureau de la section se réunit chaque fois que de besoin. Ses membres travaillent en
relation avec les instances départementales et régionales du parti crees dans la zone
géographique d’implantation de l’établissement, notamment lorsque le traitement d’une
problématique liée à la jeunesse nécessite une synergie entre les differentes structures
(nationales et locales)du Parti se trouvant dans la zone concernée par cette
problématique.
Les coordonnées des membres des bureaux de chaque section et leurs responsabilités
sont transmises au BEN par le Coordonnateur.

Article 8:La coordination communale ou de pays à l’étranger

Les délégués de cellules de la JPS dans une commune ou dans un pays à l’étranger,
réunis en Assemblée générale de coordination communale ou de pays à l’étranger,
élisent le bureau de Coordination.
Les coordinations gardent la latitude de choisir un format de bureau qui leur semble
être le mieux adapté à leur contexte.
Le responsable et son adjoint sont membres de plein droit du bureau de la section
communale ou de la coordination pays. Ils participent aux réunions et disposent d’un
droit de vote lors des délibérations.

Article 9.Le Bureau de la coordination communale ou de pays

L’Assemblée Générale ordinaire élit tous les (03)ans les responsables du bureau de la
coordination et designent les cinq(05)délégués representantes la coordination communale
au sein de la Fédération départementale.
Le bureau de coordination communale ou de pays comprend obligatoirement:
-un (01)responsable communal ,chargé de l’animation et de la vie militante au niveau
de la section.
-un (01)adjoint, porte-parole et chargé de la communication de la Coordination.
-un(01)Secrétaire en charge des convocations et des comptes rendus,
-un(01)adjoint en charge de l’animation, des convocations et des comptes rendus

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-un (01)Chargé du système d’information qui gère le fichier des membres,
-un(01)adjoint qui gère le fichier des membres,
-un(01)trésorier chargé de la comptabilité,
-un (01)adjoint chargé de la comptabilité,
-deux (02)commissaires aux comptes.
Le bureau de la coordination se réunit chaque fois que de besoin. Ses membres
travaillent en relation avec les instances communales du parti, notamment lorsque le
traitement dune problématique liée à la jeunesse nécessite une synergie entre les
différentes structures du Parti se trouvant dans la zone concernée par cette
problématique.
L’Assemblée générale ordinaire de Coordination peut identifier et rajouter d’autres
fonctions au sein du bureau de Coordination qui sont utiles au fonctionnement de la JPS
dans la commune
Les coordonnées des membres des bureaux de chaque Coordination et leurs
responsabilites sont transmises au Bureau national par le responsable de coordination.

Article 10.La fédération départementale des jeunesses patriotiques.

Au niveau de chaque département du pays est constituée une fédération
départementale des coordinations communales de la jeunesse patriotique du Sénégal.
Les délégués des coordinations communales réunis en assemblée générale de
fédération départementale adoptent les documents de I’Assemblée Générale. Ils élisent,
sur liste et à bulletins secrets, pour un mandat de trois(03)ans le responsable
départemental de la JPS et les autres membres du bureau
Le bureau fédéral comprend obligatoirement:
-un(01)responsable fédéral ,chargé de I’animation et de la vie militante au niveau
départementaux
-un (01)adjoint, porte-parole et chargé de la communication de la Coordination.
-un(01)Secrétaire général en charge des convocations et des comptes rendus et son
adjoint,
-un(01)Chargé du système d’information qui gère le fichier des membres et son
adjoint
-un (01)secrétaire chargé de la liaison entre les coordinations et son adjoint.

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-un (01)secrétaire chargé de l’organisation et de la logistique et son adjoint.
-deux (02)commissaires aux comptes.
Le procès-verbal sanctionnant la réunion du comite directeur départemental est
transmis au coordonnateur du BEN, avec ampliation a I’administrateur général du parti
par les mandataires du BEN chargés qui supervisent I’élection.
Le bureau fédéral se réunit au moins une fois tous les deux (02)mois sur convocation u
responsable fédéral et de façon extraordinaire à la demande du Coordonnateur national
de la JPS ou du COPIL.
Ses membres travaillent en relation avec les instances départementales du parti,
notamment lorsque le traitement d’une problématique liee a la jeunesse nécessite une
synergie entre les différentes structures du Parti se trouvant dans la zone concernée.
L’assemblée générale de fédération départementale peut identifier et rajouter d’autres
fonctions au sein du bureau de la fédération qui sont utiles au fonctionnement de la JPS
dans le département.
Dans les trente jours suivants son élection,le bureau nouvellement élu élabore,en
synergie avec la coordination départementale de PASTEF,un plan d’actions annuel quil
transmet au BEN avec ampliation aux responsables des coordinations communales.
Sous-section 2:La Direction Exécutive du Mouvement:

Article 11.Composition

La direction exécutive de la Jeunesse Patriotique du Sénégal comprend:
1-Le Conseil des délégués de sections et de coordinations (C.D.S.C)
2-Le Bureau Exécutif National (BEN).

Article 12.Le Conseil des délégués de sections et de coordinations;

Le Conseil des délégués de sections et de coordinations est composé de lensemble des
membres sortants du Bureau Exécutif National(BEN)et des délégués désignés au
niveau communal et par les coordinations communales ou de pays à létranger.
Le Conseil des délégués de sections et de coordinations de la JPS se réunit,tous les
trois(03)ans,sur convocation du COPIL.Le BEN assure toutefois Iorganisation
matérielle de ses réunions.
Si un événement majeur ‘exige,une réunion CDSC peut etre convoquée entre deux
conseils,dans un délai minimal d’un mois par le COPIL.

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Il a pour missions principales:
-de redonner la parole à la base de la JPS afin de recueillir directement les opinions,
critiques et propositions des membres ;
-d’organiser le dialogue entre la base et les organes et instances de la JPS, afin de
redéfinir ses orientations stratégiques ;
-de favoriser la convivialité entre tous les jeunes membres du Parti ainsi que de
renforcer leur engagement militant.
Il adopte le programme de la JPS et ses textes d’orientation

Article 13.Le Bureau Exécutif National (BEN);

Le BEN est l’instance opérationnelle de la JPS. Il est chargé d’animer au quotidien la vie
du Mouvement au niveau national. Il met en œuvre les directives et orientations du
CDSC et celles émanant des organes centraux du Parti notamment celles du COPIL et
du Comité Stratégique.
Le BEN est composé de:
-un (01)Coordonnateur National;
-deux (02)Vice Coordonnateur nationaux ;
-un(01)Secrétaire administratif National et son adjoint ;
-un(01)Trésorier général et son adjoint ;
-deux (02)commissaires aux comptes;
-un(01)responsable de la commission communication et son adjoint ;
-un(01)responsable de la commission charge de la stratégie et son adjoint ;
-un(01)responsable de la commission charge de l’organisation et de son adjoint.
Section 2:Administration et fonctionnement de la JPS

Article 14.Le Coordonnateur national.

Le Coordonnateur national est élu pour trois (03)ans, au suffrage universel direct, par
I’ensembles des délégués des sections d’établissements et des coordinations convoqués
en Assemblée Générale par le COPIL.
La composition de cette Assemblée générale peut être élargie à tous membres de la JPS
disposant de la carte du Parti. Il ne peut briguer plus de deux (02)mandats successifs.

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L’elections du coordonnateur est organisée par une commission ad hoc dans laquelle
siègent au moins deux mandataires du COPIL choisi parmi les membres du parti.
Cette commission veille dans le cadre de la tenue de cette instance à sa régularité,
examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Le Coordonnateur national de la JPS préside les instances nationales et assure
I’exécution de leurs décisions. Il siege au Comité de pilotage du Parti.
Il préside le Bureau Exécutif National dont il fixe Iordre du jour.
Il coordonne I’animations de la JPS et veille à son organisation et à son fonctionnement.
Il présente chaque année,assisté de son vice-président, du Secrétaire administratif
national et du trésorier général,le rapport d’activites de la JPS au COPIL. Ce rapport
d’activité doit comporter une partie narrative et une partie technique et financière.
Le Coordonnateur du COS peut participer a cette rencontre, sans voix délibérative.
Le Coordonnateur national represente la JPS dans toutes les manifestations nationales
organisées par le COPIL et les autres instances et organes du Parti. Il peut toutefois se
faire représenter par le responsable fédéral ou communal du lieu ou se tient cette
manifestation.
Le Coordonnateur national,après avis favorable du président du COPIL, peut trancher,
dans les conditions fixées par le Reglement interieur du Parti, tout conflit entre les
instances de direction d’une coordination communale ou une fédération.
En cas de vacance de la coordination de la JPS ou d’empechement de son
Coordonnateur ,le vice-coordonnateur national le plus agé assure lintérim jusqu’à
l’élection d’un nouveau Coordonnateur qui doit intervenir dans un délai de six(6)mois
au maximum.

Article 15.Les deux vice-Coordonnateurs

Deux vice-Coordonnateurs sont elus lors de I’Assemblée Générale dans les memes
conditions et formes que Coordonnateur national.
Ils assurent tour à tour, le rôle de porte-parole de la JPS et a ce titre, en concertation
avec son coordonnateur peuvent donner la position de la JPS sur des questions
d’actualité nationale notamment celles touchant la jeunesse.

Article 16.Le Secrétaire administratif national et son adjoint.

Un secrétaire administratif national et son adjoint sont élus dans les memes conditions
et formes que le Coordonnateur National.

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Ils assurent la tenue des proces-verbaux de réunion du Bureau Exécutif national
national ainsi que l’archivage et la conservation de tout document intéressant la vie de
la JPS ou dont la tenue ou la production est exigée ou pourrait lettre de la JPS.
Il assiste le Coordonnateur national dans les missions qui lui sont assignées.

Article 17.Le trésorier Général et son adjoint:

Le trésorier général et son adjoint sont élus dans les memes conditions et formes que
les autres membres du Bureau National par I’Assemblées. Générale du Mouvement.
Ils sont est chargés de tenir les comptabilités financieres et matières de la JPS ainsi que
de la préparation et de l’exécution de son budget.
Le Trésorier général gère la trésorerie de la JPS, en centralisant le recouvrement des
cotisations et des ventes de cartes et autres produits des activites de la JPS.
Il règle les dépenses approuvées par la moitié des membres du Bureau national et
engagées par le Coordonnateur national.

Article 18:Les commissions(communication, stratégie et organisation).

Les responsables des commissions et leurs adjoints sont désignés par le Coordonnateur
national au cours de cette même Assemblée.
Après son élection, et celle des autres membres du BEN, le coordonnateur national
prononce un discours dans lequel il dévoile les noms des deux responsables de chaque
commission.
Tout membre de la JPS qui désire travailler dans une commission s’inscrit auprès du
responsable en charge de son animation.
Chaque responsable de commission dispose d’un mois au maximum suivant sa
désignation pour élaborer un plan d’actions annuel qu’ll transmet au coordonnateur
national.

Article 19.Les commissaires aux comptes.

Deux(02)commissaires aux comptes sont élus dans les memes conditions que les
autres membres du BEN.
Ils ne participent pas aux réunions du BEN sauf lorsqu’ls y sont invités par le
Coordonnateur national auquel cas, ils assistent aux delibérations sans d’un droit de
vote.

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Les commissaires aux comptes assurent le controle des comptes et des dépenses. En
fin de mandat ou après chaque activite a dimension nationale de la JPS, ils procedent à
‘audit des ressources et font le point au COPIL.

Article 20.Ressources de la JPS

Les ressources de la JPS proviennent:
-du produit de la vente des cartes de membres ;
-du produit des cotisations des membres ;
-des libéralités consenties par les membres et les sympathisants du Parti;
-du produit des manifestations organisées par la JPS;
-des dons et legs acceptés par le BEN dans le respect des règles éthiques du Parti.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé pour la durée du mandat du bureau élu.

Article 21.Sanctions des militants

Le Coordonnateur national ou son mandataire constate les violations au présent
règlement intérieur et en informe par écrit le Président du COPIL qui examine la suite à
donner.
En sus des dispositions du,les membres de la JPS sont tenus, de se conformer au
présent règlement intérieur et aux textes (Statuts et Reglement intérieur de PASTEF-
LES PATRIOTES) dont la violation expose a des sanctions dont la nature et les
conditions d’application y sont définies.
Adopté à Dakar le 23 Décembre 2017.